Mentions légales

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Identification et publication

Le site internet  www.urgomedical.fr est édité par la société Laboratoires URGO société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 13 987 328 €, immatriculée  au RCS de Dijon sous le numéro B 433 842 044 et, ayant son siège social 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve, FRANCE.

SIRET : 43384204400011

Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

Le directeur de la publication du site www.urgomedical.fr est Monsieur Pierre MOUSTIAL, en qualité de Président des Laboratoires URGO.

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société Laboratoires URGO au 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve.
Téléphone : +33 (0) 3 80 54 50 00

Préambule

Le site Internet www.urgomedical.fr (ci-après le « Site ») est édité par les Laboratoires URGO (ci- après  » URGO »).

Le Site destiné aux professionnels de santé uniquement a pour objet de fournir une information sur les activités, les produits et les services d’URGO et ce notamment via un espace destiné aux professionnels (ci-après « Espace Infirmier »). Dans le cadre de la gestion du Site, URGO collecte des « données à caractère personnel », relatives aux visiteurs et professionnels inscrits (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes Mentions Légales ont été élaborées afin d’informer les Utilisateurs sur les modalités de collecte, les mesures appliquées à leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits qui leur sont reconnus en tant que « personnes concernées » et de leurs modalités d’exercice.

Article 1. Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par la société Laboratoires URGO.

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site de la société Laboratoires URGO sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété des Laboratoires URGO ou de ses partenaires. L’utilisation du site est une utilisation strictement personnelle.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à la société Laboratoires URGO ou l’insertion d’une page appartenant à la société Laboratoires URGO est interdite.

Article 2. Liens hypertexte

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.urgomedical.fr, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable d’URGO à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Article 3. Responsabilité

URGO n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet www.urgomedical. fr. URGO fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; URGO ne pourra être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

En aucun cas, URGO ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet www.urgomedical.fr ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

URGO décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au site Internet www.urgomedical.fr et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer.

URGO ne peut pas être tenu responsable en cas de difficultés d’accès au site ou d’interruptions de connexion.

URGO se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet www.urgomedical.fr, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient.

D’une manière générale, URGO décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au site ou de l’utilisation des informations de ce site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

Article 4. Modifications

URGO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 5. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

Article 6. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE, ET HORS LES CAS OU UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPETENCE EXCLUSIVE A UNE AUTRE JURIDICTION.

 

©Laboratoires URGO, 2014. Tous droits réservés – Mise à jour : Mars 2019

Dernière mise à jour : 20 mai 2019
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